Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l'adresse suivante : [URL du site] (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est Madame Françoise Moulières.

3. Hébergement

4. Activité professionnelle

Françoise Moulières exerce la profession de naturopathe iridologue. La naturopathie est une pratique de bien-être et ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. Elle ne pose pas de diagnostic et n'intervient pas dans les traitements médicaux en cours.

Prestations proposées :

• Consultations en naturopathie
• Bilans en iridologie
• Séances de biorésonance (Etioscan)
• Massages bien-être
• Réflexologie plantaire
• Séances de Bol d'air Jacquier

Les consultations sont disponibles au cabinet ou à distance. Elles s'inscrivent dans une démarche de prévention, de maintien et d'équilibre de vie, sans vocation thérapeutique au sens médical du terme.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Françoise Moulières, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est prohibée et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Françoise Moulières s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Françoise Moulières ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des informations qui y figurent.

Avertissement important :

7. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Collecte des données :

Les données personnelles collectées sur ce Site sont uniquement destinées à un usage interne. Elles concernent notamment :

• Les informations de contact (nom, prénom, téléphone, email)
• Les données recueillies lors des consultations (anamnèse, bilans)
• Les informations de prise de rendez-vous

Utilisation des données :

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des rendez-vous et le suivi des consultations
• L'établissement des bilans naturopathiques
• La communication avec les clients concernant leurs consultations
• L'envoi d'informations relatives à l'activité du cabinet (avec consentement préalable)

Conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, conformément à la réglementation en vigueur et aux obligations professionnelles.

Exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition ou de portabilité de vos données personnelles, vous pouvez contacter Françoise Moulières :

8. Cookies

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Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l'éditeur.

Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d'afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant le Site ou son contenu, vous pouvez contacter :

12. Modification des mentions légales

Françoise Moulières se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Ces mentions légales ont été mises à jour le [date de mise à jour].